Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Brice Bornand, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ALTES France, détermine les finalités et les moyens des traitements décrits sur cette page.

2. Données collectées et finalités

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. ALTES France ne prend aucune décision produisant un effet juridique sur la base d’un traitement entièrement automatisé.

3. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles à Brice Bornand et, lorsque cela est nécessaire, aux personnes expressément autorisées à participer au traitement d’une demande ou d’une mission.

Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant pour le compte d’ALTES France : HubSpot pour le CRM et certains formulaires, et o2switch pour l’hébergement du site officiel ainsi que le stockage privé des CV. Ces prestataires n’utilisent les données que dans le cadre de leurs services et de leurs obligations contractuelles.

Une transmission à un client potentiel n’intervient qu’après échange avec le consultant et avec son accord sur l’opportunité concernée.

4. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires internationaux peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Lorsque c’est le cas, le transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne. HubSpot indique notamment intégrer ces clauses dans son accord de traitement des données.

Consulter les informations de HubSpot sur les transferts de données.

5. Durées de conservation

• Demandes de contact et prospects : jusqu’à trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de la personne.
• Candidatures et CV : au maximum deux ans à compter du dernier contact avec le consultant, sauf demande de suppression anticipée.
• Données liées à une relation contractuelle : pendant la relation, puis pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables et à la défense des droits d’ALTES France.
• Données techniques : pendant la durée strictement nécessaire à la sécurité et au fonctionnement du service concerné.

6. Sécurité

ALTES France met en œuvre des mesures adaptées à la nature des données : connexions chiffrées, limitation des accès, contrôle des formats et de la taille des CV, stockage privé et liens de téléchargement non indexés. Aucun dispositif ne pouvant garantir une sécurité absolue, ces mesures font l’objet d’une attention continue.

7. Cookies et services externes

Une pop-up permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les services facultatifs. Les ressources HubSpot nécessaires aux formulaires restent bloquées avant l’accord du visiteur. Aucun dispositif publicitaire n’est activé par ALTES France sur cette version du site.

Le choix peut être modifié à tout moment depuis « Gérer mes cookies » dans le pied de page. Pour connaître les traceurs, leurs finalités et leurs durées, consultez la politique des cookies.

8. Vos droits

Selon la situation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou retirer un consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés auparavant.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@altes-france.fr ou à ALTES France, Ancienne École, Le Village, 31420 Benque. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après avoir contacté ALTES France, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).